Questions fréquentes
Retrouvez les réponses claires à vos interrogations sur la recherche testamentaire, les délais, les documents requis et le déroulement de nos démarches administratives.
Recherche testamentaire
Est-ce obligatoire de faire une recherche testamentaire?
Oui. Après un décès, une recherche testamentaire doit être effectuée pour vérifier si la personne décédée avait laissé un testament inscrit et pour s’assurer que les démarches de succession reposent sur le plus récent testament connu.
À quoi sert la recherche testamentaire?
Elle sert à confirmer l’existence ou l’absence d’un testament inscrit. Si un testament est trouvé, le certificat peut indiquer où s’adresser pour obtenir une copie.
Est-ce que je reçois le testament?
Non. Le certificat de recherche testamentaire ne contient pas le testament. Il confirme le résultat de la recherche et peut indiquer où demander une copie, si un testament est inscrit.
Que contient le certificat de recherche testamentaire?
Le certificat confirme le résultat de la recherche. Il peut indiquer si un testament est inscrit et, le cas échéant, les coordonnées du professionnel ou de l’endroit où il est conservé.
Que faire si aucun testament n’est trouvé?
Si aucun testament n’est trouvé, les démarches de succession devront se poursuivre selon la situation applicable. Pour toute question juridique, consultez un notaire ou un avocat.
Documents requis
Quel document de décès est nécessaire?
Un certificat de décès ou une copie d’acte de décès officielle est généralement nécessaire pour débuter la demande.
Puis-je commencer sans certificat de décès?
Vous pouvez préparer votre dossier, mais le certificat de décès ou la copie d’acte de décès sera requis pour compléter la demande.
Une attestation de décès de la maison funéraire suffit-elle?
Non. Une attestation ou déclaration remise par une entreprise funéraire ne remplace généralement pas le certificat de décès ou la copie d’acte de décès officielle.
Le document peut-il être photographié?
Oui, à condition que la photo soit claire, complète et lisible. Un document flou ou coupé peut retarder le traitement.
Délais et tarifs
Combien de temps prend une recherche testamentaire?
Quelle est la différence entre régulier et accéléré?
Combien coûte le service?
Le service régulier est de 155 $. Le service accéléré est de 245 $. Les tarifs doivent être confirmés sur la page Tarifs avant la mise en ligne.
Est-ce que le paiement garantit un résultat positif?
Non. La recherche peut confirmer qu’un testament est inscrit ou qu’aucun testament n’a été trouvé. Le paiement couvre l’accompagnement et les démarches prévues, pas l’existence d’un testament.
Pourquoi accélérer ma recherche testamentaire si j’envisage de renoncer à une succession?
Le service accéléré permet-il d’obtenir le certificat de décès plus vite?
DOCUGO
Est-ce que DOCUGO donne des conseils juridiques?
Non. DOCUGO offre un accompagnement administratif pour la recherche testamentaire. Pour toute question juridique, consultez un notaire ou un avocat.
Est-ce que DOCUGO est un registre officiel?
Non. DOCUGO n’est pas un registre officiel. DOCUGO accompagne les demandeurs dans la préparation, la transmission et le suivi de leur demande de recherche testamentaire.
Est-ce que DOCUGO remplace un notaire?
Non. DOCUGO ne remplace pas un notaire ou un avocat. DOCUGO offre un service administratif lié à la demande de recherche testamentaire.
Comment puis-je suivre ma demande?
DOCUGO communique avec le demandeur lorsque des informations sont manquantes ou lorsque les résultats disponibles peuvent être transmis.