Formulaires administratifs

Transmission de Certificat de décès ou de la copie d’acte de décès

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IMPORTANT : Afin de débuter les démarches, nous devons avoir un certificat de décès ou une copie d’acte de décès émis par le Directeur de l’état civil du Québec.
  • Les documents doivent être numérisés ou photographiés ainsi que clairs et visibles.
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