Recherche testamentaire au Québec
La recherche testamentaire est une étape importante après un décès. Elle permet de vérifier si la personne décédée avait laissé un testament inscrit et d’obtenir les certificats nécessaires pour poursuivre certaines démarches de succession.
À quoi sert une recherche testamentaire?
La recherche testamentaire sert à confirmer l’existence ou l’absence d’un testament inscrit dans les registres officiels. Cette démarche permet d’éviter de régler une succession sans avoir vérifié si un testament plus récent existe.
Est-ce obligatoire?
Oui. Après un décès, une recherche testamentaire doit être effectuée afin de vérifier si un testament existe et de confirmer que les démarches de succession reposent sur le plus récent testament connu.
Que contient le certificat de recherche testamentaire?
Le certificat de recherche testamentaire confirme le résultat de la recherche. Il peut indiquer si un testament est inscrit et, le cas échéant, auprès de quel professionnel ou registre il est conservé.
Est-ce que le certificat contient le testament?
Non. Le certificat ne contient pas le testament. Il confirme le résultat de la recherche. Si un testament est trouvé, une copie devra être demandée à l’endroit indiqué sur le certificat ou selon les procédures applicables.
Quels documents sont nécessaires?
Pour faire une demande, il faut généralement fournir les informations sur la personne décédée, les coordonnées du demandeur et une preuve officielle de décès, comme un certificat de décès ou une copie d’acte de décès. Vous pouvez transmettre un certificat de décès directement à DOCUGO.
Qui peut faire la demande?
La demande peut être faite par une personne autorisée, comme un proche, un liquidateur ou un représentant autorisé. DOCUGO accompagne ces personnes dans la préparation, la transmission et le suivi administratif de la demande.
Service régulier ou accéléré
DOCUGO offre un service régulier et un service accéléré. Le service accéléré peut être utile lorsqu’une banque, un professionnel ou une démarche de succession exige rapidement les certificats de recherche. Consultez voir les tarifs DOCUGO pour comparer les deux options.
Ce que DOCUGO fait pour vous
DOCUGO vous accompagne dans la préparation de la demande, la validation des informations, la transmission des documents requis, le suivi administratif et la remise des résultats disponibles. Pour connaître chaque étape, consultez la page pour comprendre le processus.
Commencer une recherche testamentaire
Vous pouvez commencer votre demande en ligne. Le formulaire sécurisé permet de transmettre les renseignements requis et, si disponible, votre certificat de décès ou copie d’acte de décès.
DOCUGO offre un accompagnement administratif. Pour toute question juridique, veuillez consulter un notaire ou un avocat. Consultez aussi nos questions fréquentes sur la recherche testamentaire.