Transmission de Certificat de décèsou de la copie d’acte de décèsVeuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire. fichier Téléversement demandeur Nom du demandeur *Téléversement de fichier * Drag & Drop Files, Choose Files to Upload IMPORTANT : Afin de débuter les démarches, nous devons avoir un certificat de décès ou une copie d’acte de décès émis par le Directeur de l’état civil du Québec. Les documents doivent être numérisés ou photographiés ainsi que clairs et visibles.Envoyer
