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INFORMATIONS CONCERNANT LA PERSONNE QUI NOUS MANDATE

(Également appelée le « Demandeur »)
Nom du demandeur
Adresse d'expédition des certificats
⚠️ IMPORTANT – Adresse d'expédition

Il vous incombe de valider l'exactitude de l'adresse d'expédition fournie avant de soumettre ce formulaire. Docugo ne peut être tenue responsable d'un retard, d'une erreur de livraison ou de la non-réception de vos documents en raison d'une adresse incorrecte ou obsolète.

Si vous prévoyez déménager ou être absent du pays dans les 4 mois suivant votre demande, vous devez nous en aviser à l'avance par courriel à info@docugo.ca. Des frais de réexpédition seront applicables en cas de retour ou de réacheminement des documents.

Tous nos envois sont effectués par service de messagerie avec signature obligatoire à la livraison. En cas d'absence, il est de votre responsabilité de récupérer vos documents au point de dépôt du transporteur, dans les délais indiqués sur la carte laissée à votre adresse.

INFORMATIONS CONCERNANT LE DÉFUNT

Nom du défunt
Pour des raisons de sécurité, si vous préférez, vous pouvez fournir votre numéro d'assurance sociale par téléphone au 1-844-760-3434
Adresse récente du défunt
Est-ce que le défunt est né avant 1963?
Date de naissance
Date de décès

État civil du défunt

État matrimonial au moment du décès

Nom du ou des conjoints antérieurs

Testaments antérieurs

À votre connaissance, est-ce que le défunt avait un testament notarié?
⚠️ IMPORTANT

Veuillez transmettre uniquement les renseignements ou documents relatifs à un testament notarié ou à un testament holographe homologué.

Ne transmettez aucun document ni aucune information concernant un mandat d'inaptitude, une procuration, une procuration en cas d'inaptitude ou un testament non homologué.

CERTIFICAT DE DÉCÈS

IMPORTANT : Afin de débuter les démarches, nous devons avoir un certificat de décès ou une copie d’acte de décès émise par le Directeur de l’état civil du Québec.
  • Les documents doivent être numérisés ou photographiés ainsi que clairs et visibles.
Je désire qu’un membre de l’équipe DOCUGO me contacte pour effectuer le suivi de ma demande.
Notez que DOCUGO ne fournit aucun renseignement ni conseil juridique ou légal.
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