Le Déclarant nomme et constitue par la présente, à compter de ce jour, Azur Média Inc. faisant affaires sous « DOCUGO service de recherches » (ci-après le « Mandataire »), en tant que mandataire ayant pour mission d’effectuer en mon nom, les recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires du Québec ainsi que du Barreau du Québec, et ce, pour la personne décédée dont il est fait état à la demande de recherche complétée par le Déclarant. Ainsi, le mandat du Mandataire se limite à l’obtention du certificat de recherche testamentaire, auprès de la Chambre des notaires du Québec et du certificat de recherche auprès du Barreau du Québec (collectivement désignés, les « Certificats » et individuellement « Certificat »). Pour tout questionnement juridique (notamment, en lien avec la succession (acceptation ou refus)) le Mandataire recommande au Déclarant de consulter un notaire.

La demande de recherches auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec sera basée sur les informations fournies par le Déclarant. Ainsi, le Mandataire (incluant, ses administrateurs, représentants, employés, etc.), ne pourra être tenu responsable d’une erreur à l’un ou l’autre des Certificats notamment, lorsque cette erreur découle d’une information manquante ou erronée à la Demande de recherche ou de toute erreur non attribuable à la négligence du Mandataire.

Le Déclarant autorise également le Mandataire, par les présentes, à échanger, le cas échéant, avec tout représentant de la Chambre des notaires du Québec et/ou le Barreau du Québec, par exemple pour toutes précisions/interrogations afférentes à la Demande de recherche testamentaire. Le Déclarant autorise le Mandataire à indiquer le nom du Déclarant dans lesdites demandes de recherches testamentaires.

À titre informatif, la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec ne nous enverront pas un testament, mais plutôt un « certificat de recherche » qui indique si un testament est enregistré dans le registre. Si c’est le cas, le Certificat indiquera les coordonnées du notaire ou de l’avocat qui conserve le testament.

Le Mandataire fera suivre les Certificats au Déclarant dans les meilleurs délais, et ce, selon le mode de transmission demandé par le Déclarant. À noter que le Mandataire n’est pas responsable des délais de traitement tant de la Chambre des notaires de Québec que du Barreau du Québec.

Signé à: , le June 24, 2026